Mentions légales

Mentions légales/Conditions Générales de l’utilisateur

Avant propos

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.
L'accès au site internet notamment accessible à l'adresse www.artstous.com. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site emporte l'acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

Artstous, est l'atelier de l'artiste Molio, enregistré au répertoire des artistes et des établissements relevant de l’INSEE sous le numéro U83011076561, dont le siège social est sis au 2680 avenue de la Résistance, Parc Isthmia , 83000 Toulon, SIREN 441 730 728, CODE APE 9003A, TVA intracommunautaire FR 76 441 730 728.

Met en place, sur www.artstous.com (ci-après le « Site »), une boutique de vente d’art contemporain en ligne, permettant à des acheteurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs/Artistes professionnels, également inscrits sur le Site (Vendeurs ou Artistes), dans le but d'acheter des Œuvres d'art (Produits ou Œuvres) proposées à un prix ferme (le Service).

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (CGU Acheteur) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs/Artistes sont quant à elles régies par les 

Conditions Générales de Vente du Service (CGV), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat. Elles complètent les présentes CGU Acheteur.

Artstous se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.

Adresse postale : 2680, Avenue de la Résistance, Parc Isthmia Bat G, G2D

N° de téléphone : 09 67 10 79 20

Conception du site : Art-Molio,  2680, Avenue de la Résistance, Parc Isthmia Bat G, G2D

Responsable de la publication du Site : Maria Garcia Molio

Réalisation du site : Maria Garcia Molio

1- Objet des CGU

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Artstous, Atelier de l'artiste Molio, enregistré au répertoire des entreprises et des établissements relevant de l’INSEE sous le numéro U83011076561, dont le siège social est sis au 2680, Avenue de la Résistance, Parc Isthmia Bat G, G2D, SIREN 441 730 728, CODE APE 9003A, TVA intracommunautaire FR 76 441 730 728, met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs/Artistes.

2- Description du Service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits et de confirmer la réception des Produits.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Artstous n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi,  les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Artstous.

Toutefois, dans un souci constant d'amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, Artstous vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l'intermédiaire du Service.

A cet effet, Artstous met à votre disposition un formulaire de contact.

En cas de non respect des présentes CGU Acheteur, Artstous se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3- Accès au Service

Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Artstous sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement Artstous en utilisant le formulaire de contact.

4- Prix du Service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs/Artistes est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5- Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Artstous. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur/Artiste à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Artstous, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons.

Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à Artstous  2680, Avenue de la Résistance, Parc Isthmia Bat G, G2D, 83000 Toulon, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et  vous devez également y préciser  l'adresse à laquelle Artstous doit vous faire parvenir la réponse. Dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande, Artstous s’engage à vous adresser une réponse.

Les usagers pourront être amenés à recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de leurs choix émis lors de la création de leur compte. S'ils ne le souhaitent plus, ils peuvent à tout moment nous en faire la demande sur leur compte.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Artstous que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Cookies

Artstous utilise la technologie etracker (www.etracker.de) pour collecter des données anonymes et les stocker à des fins de marketing et d'optimisation. Elles sont associées à un identifiant d'utilisateur anonyme, puis enregistrées afin de pouvoir créer des profils d'utilisation. Des cookies peuvent être utilisés dans ce but ; ils collectent et stockent les données de façon anonyme uniquement. Les données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l'utilisateur de ce site Web et ne sont croisées avec aucune donnée personnelle. Il est possible de refuser à tout moment la collecte et le stockage de ces données, et ce définitivement. Les utilisateurs en refusant les cookies peuvent se voir limiter l’accès au site.

6- Droit d’auteur

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les ouvrages illustrations d’œuvres, images, textes, commentaires, produits ou présentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, n’appartenant qu’au seul auteur de l’Œuvre. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, est autorisée.

Le site Internet www.artstous.com galerie de l'artiste Molio est déclaré auprès de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques sous le numéro 1007397

Toute reproduction, modification, représentation, ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les usagers s'engagent à  signaler à  Artstous toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient.

 7- Limitations de responsabilité et garanties

L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l'absence de manquement de sa part, Artstous ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

- des pertes d'exploitation ou d'informations, résultant d'éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l'accès au réseau Internet.

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.

- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée.

- de tout dommage causé à l'ordinateur, PDA ou Smartphone etc. d'un Internaute qui se connecte au Site.

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site ou ayant endommagé le système d'un internaute qui se connecte au Site.

- de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d'affichage de prix, de traduction etc.… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site.

- des dommages indirects.

Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à :

  • Protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l'équipement informatique qu'il connecte au Site, contre toute atteinte

  • Être en mesure d'apprécier s'il est en présence d'une erreur manifeste quand aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité de Artstous envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Artstous ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, l'Acheteur déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l'Internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Artstous ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs/Artistes, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, Artstous décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur/Artiste désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.

L'Acheteur s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Artstous de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que Artstous devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

Les Acheteurs sont informés que Artstous peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

Artstous s’efforce à rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 
L'accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d'un service de prestation, accessible en fonction de sa disponibilité. 
Artstous ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l'intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et à sa permanente accessibilité. 
Artstous ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les Œuvres ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l'équipement informatique de chaque internaute Utilisateur du site. 
Artstous s'engage à assurer l'exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions. 
Tout internaute s'engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu'à prévenir sans délai le Service Relation Clients Artstous personnels. 
Dans tous les cas, Artstous ne saurait être responsable en cas d'accès au Site ou d'utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d'accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels. 
De même, le fait d'accéder au Site implique l'acceptation par l'internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d'informations, piratage des données, présence de virus informatiques). 
L'internaute assume seul l'entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, Artstousne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d'une utilisation inappropriée ou par négligence d'un ordinateur ou tout outil informatique, d'un défaut de maintenance du matériel ou d'accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre. 
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de Artstous. Artstous décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Durée et validité

L'Acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le Site et jusqu'à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.

Artstous se réserve le droit de modifier ces CGU Acheteur à tout moment.

Les CGU Acheteur modifiées seront mises en ligne sur le Site. L'Acheteur sera tenu au courant des modifications par l'envoi d'un mail de la part de Artstous à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription au Service.

Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation des services du Site par l'Acheteur.

10- Modification des mentions

Artstous se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site lisible dans la rubrique « Mentions légales/CGU ». 
Artstous  invite donc les internautes à consulter assidument le présent document.

11- Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU Acheteur/mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Tout internaute doit se conformer aux lois informatiques régies et applicables dans le pays de leur résidence. artst

Adresse Artstous, telier de l'artiste Molio

2680 AVENUE DE LA RESISTANCE, PARC ISTHMIA BAT G - G2D
83000 Toulon
France

Téléphone 0622814154
L'artiste Maria Garcia Molio
E-mail contact@artstous.com